Conditions de vente

Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel (juriste, expert-comptable) avant toute mise en ligne. Les zones en jaune sont à remplir.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au canal gratuit et l’abonnement payant « VIP » proposés par Mickaël Ciceron, entrepreneur individuel (SIREN 102 108 297), sous le nom commercial L2M Analytique (ci-après « L2M Analytique »).

2. Services

Canal public : pronostics offerts, sans inscription. VIP : accès à un groupe Telegram privé où sont publiés les signaux du modèle (probabilité estimée, lecture du match), selon une fréquence de à remplir.

3. Conditions d’accès

Les services sont réservés aux personnes majeures. Un compte Telegram est nécessaire. L2M Analytique peut refuser ou suspendre un accès en cas d’usage abusif (revente, partage du lien d’invitation, propos injurieux).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC avant toute commande : 1 mois, 3 mois, saison : montants à remplir. Mention TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base, sinon taux applicable.

5. Commande et paiement

La commande se passe sur le site et reçoit une référence unique. Le paiement s’effectue par PayPal (compte PayPal ou carte bancaire via PayPal) ou par virement bancaire instantané, selon les instructions affichées après la commande ; la référence doit figurer dans la note ou le motif. L2M Analytique n’a jamais accès aux données bancaires. L’accès est ouvert dès réception et vérification du paiement (délai annoncé : sous 12 heures). Un reçu est disponible dans l’espace « Mon abonnement ». Une commande non payée sous 7 jours peut être annulée.

6. Durée, absence de reconduction

L’abonnement court pour la durée choisie (30, 91 ou 300 jours) à compter de la validation du paiement. Il n’y a ni reconduction ni prélèvement automatique : l’accès prend fin à la date indiquée dans « Mon abonnement ». L’abonné peut le prolonger par une nouvelle commande ; la durée s’ajoute alors à la période en cours.

7. Droit de rétractation

L’accès au groupe VIP est un contenu numérique fourni dès la validation du paiement. En demandant cet accès et en renonçant expressément à son droit de rétractation lors de la commande, l’abonné ne peut plus l’exercer (article L221-28 du Code de la consommation). À faire valider.

8. Absence de garantie de résultat

Les pronostics sont des estimations statistiques produites par un modèle. Une probabilité n’est pas une certitude : aucun gain n’est garanti. L’abonné reste seul responsable de ses paris, qu’il ne doit effectuer qu’auprès d’opérateurs agréés par l’ANJ et dans la limite d’un budget qu’il peut se permettre de perdre.

9. Programme de parrainage

Le programme est réservé aux abonnés dont l’accès VIP est ouvert avec la formule 3 mois ou Saison ; les formules 1 mois et l’essai VIP n’y donnent pas accès. Ces abonnés reçoivent un lien d’invitation personnel. Avec la formule 3 mois, le lien peut servir à 2 personnes au plus et seul le premier palier (2 filleuls) est accessible. Avec la formule Saison, le nombre d’invitations n’est pas limité et tous les paliers sont accessibles. C’est la formule de l’abonnement en cours qui compte ; un palier déjà atteint reste acquis si la formule change. Une invitation est comptée dès la commande et redevient disponible si la commande est annulée, refusée ou n’est pas payée sous 7 jours. La personne invitée bénéficie de 10 % de réduction sur les formules 3 mois et Saison (pas sur la formule 1 mois), pour son premier abonnement uniquement ; cette réduction ne se cumule pas avec un code de réduction. Un filleul est compté lorsqu’il a payé et que son accès VIP est ouvert. Les paliers accessibles sont cumulables : lorsque 2, 4, 6 puis 10 filleuls sont comptés en même temps, l’abonné choisit pour chaque palier soit des jours d’accès VIP offerts (20, 50, 100 et 250 jours), ajoutés immédiatement, soit un versement (10 €, 30 €, 60 € et 150 €) effectué par PayPal ou virement sous 30 jours. Le choix est définitif ; un palier atteint reste acquis. L2M Analytique peut annuler une récompense en cas de fraude (fausses inscriptions, parrainage de soi-même, paiement contesté ou remboursé) et peut modifier ou arrêter le programme pour l’avenir, les récompenses déjà acquises restant dues. Le lien est destiné à être transmis à titre privé, à des proches majeurs. Toute promotion publique du lien en échange d’une récompense (réseaux sociaux, chaînes, groupes ou sites ouverts au public) est interdite : la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 (article 4) interdit la promotion d’abonnements à des pronostics sportifs dans le cadre d’une activité d’influence commerciale. Les récompenses obtenues de cette façon sont annulées.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Réclamation : e-mail. En cas de litige, l’abonné peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur à désigner.

12. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents selon les règles légales.

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